Publié le : 17 mai 20223 mins de lecture
Tous les contrats de location ne sont pas identiques. Le texte peut être vraiment différent suivant le locataire et le propriétaire. Des négociations entre les deux entités sont possibles. Des détails qui ne doivent pas sortir du cadre légal. Mais dans certains cas, il arrive que le contrat de bail contienne des clauses abusives. Comment réagir face à cela ?
C’est quoi une clause abusive ?
Tous les contrats peuvent contenir une clause abusive. Il s’agit en effet de certains détails qui vont avantager le propriétaire et nuire le locataire sur différents points. Toutefois, suivant la loi, une telle clause sera considérée comme étant réputée non écrite. Même si elle est présente dans le contrat, elle ne sera pas considérée par le preneur. La personne qui loue les locaux a totalement le droit d’ignorer les clauses qui sont dites excessives.
Quelles sont les clauses abusives ?
Quand vous décidez de louer un bureau, il est essentiel de bien lire toutes les clauses dans le contrat de bail. Il est important de connaître les clauses abusives afin que vous ne soyez pas dupé par le bailleur. Le propriétaire ne peut en aucun cas vous obliger à prendre une assurance qu’il a choisie. Vous êtes libre de prendre l’assureur qui vous convient. Il ne peut pas vous imposer un renouvèlement de contrat de location. Il ne peut pas faire des réparations dans les locaux et vous réclamer des remboursements. Le bailleur n’a pas le droit d’exiger des frais supplémentaires de votre part. Vous n’êtes pas contraint de lui verser des dépenses autres que le loyer convenu. Des frais sur une relance, de l’argent en cas d’infraction, ce genre de versement n’est pas autorisé. Le propriétaire des lieux ne peut pas annuler un contrat de bail seul. Mais le non-paiement du loyer est une raison valable pour une résiliation. Quoi qu’il en soit, un contrat doit être équilibré. Chacun doit sortir gagnant.
Que faire en cas de clauses abusives ?
Face à une clause abusive dans un contrat de bail, il n’y a rien de plus idéal qu’une discussion à l’amiable. En générale, elle devient invalide de manière automatique. Mais il est tout de même utile de faire part de la situation au propriétaire. Dans la plupart des cas, le souci sera résolu assez facilement. Il vous suffit de lancer un recommandé en indiquant la clause qui est concernée. Mais en cas de litige, il est essentiel d’être représenté par un avocat.
